MAR 004 / 1119 / OBS 10X

Condamnation  / Harcèlement judiciaire / 

Détention arbitraire / Mauvais traitements

Maroc / Sahara Occidental – 2 décembre 2019

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains, un partenariat de la FIDH et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante au Maroc / Sahara Occidental.

Description de la situation :

L’Observatoire a été informé de sources fiables de la condamnation de Mme. Mahfouda Bamba Lefkir, militante sahraoui pour l’indépendance du Sahara occidental et membre du collectif Gdeim Izik1.

Selon les informations reçues, le 27 novembre 2019, Mme. Mahfouda Bamba Lefkir a été condamnée à six mois de prison ferme par le tribunal de première instance d’El Ayoun pour « obstruction à la justice » (article 609 alinéa 4 du Code pénal et articles 341 à 345 du Code de procédure pénale) et « humiliation d’un agent public » (article 263 du Code pénal). 

Le 15 novembre 2019, Mme Mahfouda Bamba Lefkir assistait au procès de M. Mansour Othman al Moussaoui, un autre militant indépendantiste condamné ce jour là à un mois de prison en raison de sa participation à des manifestations de rue à El Ayoun. Elle y a pris la parole pour dénoncer les injustices contre les prisonniers sahraouis. A la suite de son intervention, elle a été immédiatement arrêtée et emmenée dans une salle où elle a été interrogée pendant plusieurs heures avant d’être transférée au commissariat local pour y être de nouveau interrogée. Durant ce transfert, elle a été maltraitée physiquement par les policiers. Elle n’a pas eu le droit d’avoir accès à un avocat pendant toute la durée de ces interrogatoires. Le 16 janvier 2019, elle a été transférée à la prison de Lakhal.

L’Observatoire condamne fermement la condamnation et la poursuite de la détention arbitraire de Mme. Mahfouda Bamba Lefkir, qui ne semblent viser qu’à sanctionner ses activités de défense des droits humains.

L’Observatoire appelle les autorités marocaines à garantir en toutes circonstances le droit de mener des activités pacifiques et légitimes de défense des droits humains et à mettre fin à toute forme de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à l’encontre de Mme. Mahfouda Bamba Lefkir et de l’ensemble des défenseurs des droits humains au Sahara occidental.

Actions requises : 

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités marocaines en leur demandant de :

1. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de Mme. Mahfouda Bamba Lefkir et de l’ensemble des défenseurs des droits humains au Sahara occidental ; 
2. Procéder à la libération immédiate et inconditionnelle de Mme. Mahfouda Bamba Lefkir et de l’ensemble des défenseurs des droits humains détenus au Sahara occidental ; 
3. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à l’encontre de Mme. Mahfouda Bamba Lefkir et de l’ensemble des défenseurs des droits humains au Sahara occidental ;
4. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement aux articles 1 et 12.2 ;
5. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par le Maroc.

Adresses :

· M. Saad-Eddine El Othmani, Premier Ministre du Maroc. Fax : +212 37 76 99 95/37 76 86 56

· M. Nasser Bourita, Ministre des affaires étrangères et de la coopération, Maroc. Fax : +212 – 37-76-55-08 / 37-76-46-79. Email : ministere@maec.gov.ma

· M. Mohamed Aujjar, Ministre de la justice, Rabat, Maroc. Fax : +212 37 72 68 56. Email : ccdh@ccdh.org.ma

· M. Mustapha Ramid, Ministre d’état chargé des droits de l’Homme, Maroc. Fax : +212 5 37 67 11 55, Email : contact@didh.gov.ma

· Mme. Amina Bouayach, Présidente du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), Email :cndh@cndh.org.ma

· Représentant Permanent du Royaume du Maroc auprès de l’Office des Nations Unies à Genève et des autres Organisations Internationales en Suisse – 18a Chemin François Lehmann, 1218 Grand Saconnex, Fax: + 41 022 791 81 80. Email : mission.maroc@ties.itu.int

· S. E. M. Alem Menouar, Ambassadeur, Mission du Royaume du Maroc auprès de l’Union européenne. Avenue Franklin Roosevelt 2, 1050 Bruxelles, Belgique. Email : mission.maroc@skynet.be

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Maroc dans vos pays respectifs.

---

Paris-Genève, le 2 décembre 2019

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, partenariat de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. La FIDH et l’OMCT sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civile internationale.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :

• E-mail : Appeals@fidh-omct.org
• Tel et fax FIDH : +33 1 43 55 25 18 / +33 1 43 55 18 80
• Tel et fax OMCT : +41 22 809 49 39 / +41 22 809 49 29

Nous avons appris que les Prisonniers politiques sahraouis du Groupe de Gdeim Izik ont mené une grève de la faim de 48 heures, lundi 16 septembre et mardi 17 septembre, pour alerter sur leur terrible sort : dispersés dans des prisons marocaines loin de leur pays, le Sahara occidental, souvent isolés, sans soins médicaux, en attente depuis bientôt dix ans de la sentence définitive de leur procès, la Cour de cassation marocaine ne délivrant toujours pas son avis près de deux ans après avoir été saisie, ils ont trouvé la force de se mettre ensemble en grève de la faim pour faire entendre leur voix.

Nous la transmettons ici.

---

Les prisonniers sahraouis du Groupe de Gdeim Izik entament une grève de la faim pour alerter sur leur sort inique

La Ligue pour la Protection des Prisonniers Sahraouis a reçu une déclaration émanant des prisonniers civils du Groupe de Gdeim Izik qui annonce qu’ils ont entamé une grève de la faim de 48 h pour marquer le second anniversaire de leur dispersion arbitraire après avoir été condamnés à de lourdes peines.

Déclaration

Deux années après notre déportation arbitraire et humiliante de la prison d’El Arjat (Salé), le 16 septembre 2017, vers différentes prisons sur le territoire marocain,

Suite aux sentences très dures que le système judiciaire marocain corrompu nous a infligées

à l’issue d’un procès mascarade, qualifié par les observateurs internationaux et les organisations de défense des droits de l’homme de procès inéquitable,

car les sentences du tribunal civil ont repris celles du tribunal militaire de février 2013,

ce qui souligne le caractère politique d’un tel procès au travers duquel le système marocain a voulu se venger de nos activités de défense des droits de notre peuple à la liberté et à la dignité,

et aussi du soutien international que notre cause nationale a reçu après l’exode massif des Sahraouis vers le campement de Gdeim Izik,

exode dans lequel nous avons joué un rôle significatif pour qu’il marque à jamais l’histoire de notre peuple en lutte pour défendre sa terre et revendiquer son droit à l’autodétermination et à l’indépendance,

Nous menons une grève de la faim de 48 heures afin de rappeler au monde notre souffrance et la violation de nos droits fondamentaux, en particulier notre droit à la dignité et à la liberté, et pour dénoncer le transfert de plusieurs de nos camarades vers des prisons très éloignées, ce qui a épuisé la capacité de leur famille à les visiter – un problème persistant, dont ils souffrent depuis des années,

Devant les retards imposés par l’État marocain à un appareil judiciaire supposé indépendant – cela fait plus de deux ans que des pourvois en cassation ont été déposés dans les délais légaux certifiés par des juristes auprès de la Cour de cassation, et que celle-ci n’a toujours pas rendu son avis – ,

Sur la base de tous ces éléments, nous appelons les Nations Unies, l’Union Africaine et l’Union Européenne, ainsi que toutes les organisations internationales de défense des droits de l’homme, à entreprendre une action urgente et à exercer les pressions nécessaires sur l’État marocain pour qu’il nous libère immédiatement et qu’il mette fin à la souffrance de nos familles et de notre peuple pacifique.

Prison locale de Tiflet 2 :

Mohamed Lamine Haddi, El Bachir Khadda, Sidi Abdelahi Abhah, Mohamed Bourial

Prison locale de El Arjat :

Sidi Abdeljalil Laaroussi

Prison centrale de Kénitra :

Ahmed Sbaï, El Houssain Ezzaoui, El Bachir Boutenguiza, Abdallah Lakhfaouni, Enaama Asfari, El Hassan Dah

Prison locale d’Aït Melloul 2 :

Mohamed Bani, Brahim Ismaili, Sidi Ahmed Lamjayed, Mohamed Embarek Lefkir

Par les prisonniers sahraouis du Groupe de Gdeim Izik,

Lundi 16 septembre 2019