Lire le contenu en PDF : Bilan 2019 – LPPS
Actualités – Le Sahara occidental, situé au Nord – Ouest du continent africain, entre Maroc et Mauritanie, n’existe pas en tant qu’Etat indépendant ! C’est en effet la dernière colonie en Afrique. D’abord colonie espagnole, elle est depuis 1976, occupée par le Maroc qui prétend y être souverain. Et pourtant la RASD existe, République sahraouie démocratique proclamée le 27 février 1976, dont l’administration et la population sont principalement établies en Algérie et sur une partie du Sahara occidental libéré.
Cette citoyenneté ne peut s’exprimer publiquement dans la partie occupée par le Maroc ! Appeler à l’autodétermination vous envoie directement en prison pour atteinte à l’intégrité territoriale du royaume.
MAR 004 / 1119 / OBS 10X
Condamnation / Harcèlement judiciaire /
Détention arbitraire / Mauvais traitements
Maroc / Sahara Occidental – 2 décembre 2019
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains, un partenariat de la FIDH et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante au Maroc / Sahara Occidental.
Description de la situation :
L’Observatoire a été informé de sources fiables de la condamnation de Mme. Mahfouda Bamba Lefkir, militante sahraoui pour l’indépendance du Sahara occidental et membre du collectif Gdeim Izik1.
Selon les informations reçues, le 27 novembre 2019, Mme. Mahfouda Bamba Lefkir a été condamnée à six mois de prison ferme par le tribunal de première instance d’El Ayoun pour « obstruction à la justice » (article 609 alinéa 4 du Code pénal et articles 341 à 345 du Code de procédure pénale) et « humiliation d’un agent public » (article 263 du Code pénal).
Le 15 novembre 2019, Mme Mahfouda Bamba Lefkir assistait au procès de M. Mansour Othman al Moussaoui, un autre militant indépendantiste condamné ce jour là à un mois de prison en raison de sa participation à des manifestations de rue à El Ayoun. Elle y a pris la parole pour dénoncer les injustices contre les prisonniers sahraouis. A la suite de son intervention, elle a été immédiatement arrêtée et emmenée dans une salle où elle a été interrogée pendant plusieurs heures avant d’être transférée au commissariat local pour y être de nouveau interrogée. Durant ce transfert, elle a été maltraitée physiquement par les policiers. Elle n’a pas eu le droit d’avoir accès à un avocat pendant toute la durée de ces interrogatoires. Le 16 janvier 2019, elle a été transférée à la prison de Lakhal.
L’Observatoire condamne fermement la condamnation et la poursuite de la détention arbitraire de Mme. Mahfouda Bamba Lefkir, qui ne semblent viser qu’à sanctionner ses activités de défense des droits humains.
L’Observatoire appelle les autorités marocaines à garantir en toutes circonstances le droit de mener des activités pacifiques et légitimes de défense des droits humains et à mettre fin à toute forme de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à l’encontre de Mme. Mahfouda Bamba Lefkir et de l’ensemble des défenseurs des droits humains au Sahara occidental.
Actions requises :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités marocaines en leur demandant de :
Adresses :
· M. Saad-Eddine El Othmani, Premier Ministre du Maroc. Fax : +212 37 76 99 95/37 76 86 56
· M. Nasser Bourita, Ministre des affaires étrangères et de la coopération, Maroc. Fax : +212 – 37-76-55-08 / 37-76-46-79. Email : ministere@maec.gov.ma
· M. Mohamed Aujjar, Ministre de la justice, Rabat, Maroc. Fax : +212 37 72 68 56. Email : ccdh@ccdh.org.ma
· M. Mustapha Ramid, Ministre d’état chargé des droits de l’Homme, Maroc. Fax : +212 5 37 67 11 55, Email : contact@didh.gov.ma
· Mme. Amina Bouayach, Présidente du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), Email :cndh@cndh.org.ma
· Représentant Permanent du Royaume du Maroc auprès de l’Office des Nations Unies à Genève et des autres Organisations Internationales en Suisse – 18a Chemin François Lehmann, 1218 Grand Saconnex, Fax: + 41 022 791 81 80. Email : mission.maroc@ties.itu.int
· S. E. M. Alem Menouar, Ambassadeur, Mission du Royaume du Maroc auprès de l’Union européenne. Avenue Franklin Roosevelt 2, 1050 Bruxelles, Belgique. Email : mission.maroc@skynet.be
Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Maroc dans vos pays respectifs.
Paris-Genève, le 2 décembre 2019
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, partenariat de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. La FIDH et l’OMCT sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civile internationale.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
Pour le Peuple Sahraoui, 2019 aura été une année de répression particulièrement violente et continue de la part des forces marocaines occupantes.
De nombreuses arrestations ont eu lieu, non seulement lors de manifestations pacifiques pour le droit à un référendum sur l’autodétermination du Sahara Occidental, mais aussi lors d’un rassemblement spontané pour fêter joyeusement la victoire de l’équipe d’Algérie à la coupe d’Afrique de football !!!
Plusieurs jeunes Sahraouis ont été jugés et condamnés en septembre 2019 à des peines allant jusqu’à 30 mois de détention uniquement pour avoir fêté dans la rue la victoire de l’Algérie Lire plus
Avec la représentante du Front Polisario en Suisse et de nombreuses personnalités sahraouies et européennes présentes à l’occasion de cette session, elle a participé à différents rendez-vous et réunions pour plaider toujours en faveur du respect des droits humains au Sahara occidental occupé : liberté de parler, liberté de se réunir, liberté de manifester sans risquer les mauvais traitements ou la prison.
Ces rencontres sont-elles utiles, quand leurs résultats sont rarement à la hauteur de ce qu’on peut espérer ? En tout état de cause, les experts et juristes du Comité International de la Croix-Rouge (CICR) et des Procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme ne peuvent ignorer les témoignages des Sahraouis, qu’il s’agisse d’anciens disparus, d’ex-prisonniers ou de défenseurs des droits de l’homme. Ils ne peuvent ignorer non plus le témoignage de l’épouse d’un des prisonniers politiques sahraouis incarcérés depuis près de 10 ans au Maroc, que l’on empêche de rendre visite à son mari : Claude Mangin-Asfari. Lire plus
Nous avons appris que les Prisonniers politiques sahraouis du Groupe de Gdeim Izik ont mené une grève de la faim de 48 heures, lundi 16 septembre et mardi 17 septembre, pour alerter sur leur terrible sort : dispersés dans des prisons marocaines loin de leur pays, le Sahara occidental, souvent isolés, sans soins médicaux, en attente depuis bientôt dix ans de la sentence définitive de leur procès, la Cour de cassation marocaine ne délivrant toujours pas son avis près de deux ans après avoir été saisie, ils ont trouvé la force de se mettre ensemble en grève de la faim pour faire entendre leur voix.
Nous la transmettons ici.
La Ligue pour la Protection des Prisonniers Sahraouis a reçu une déclaration émanant des prisonniers civils du Groupe de Gdeim Izik qui annonce qu’ils ont entamé une grève de la faim de 48 h pour marquer le second anniversaire de leur dispersion arbitraire après avoir été condamnés à de lourdes peines.
Déclaration
Deux années après notre déportation arbitraire et humiliante de la prison d’El Arjat (Salé), le 16 septembre 2017, vers différentes prisons sur le territoire marocain,
Suite aux sentences très dures que le système judiciaire marocain corrompu nous a infligées
à l’issue d’un procès mascarade, qualifié par les observateurs internationaux et les organisations de défense des droits de l’homme de procès inéquitable,
car les sentences du tribunal civil ont repris celles du tribunal militaire de février 2013,
ce qui souligne le caractère politique d’un tel procès au travers duquel le système marocain a voulu se venger de nos activités de défense des droits de notre peuple à la liberté et à la dignité,
et aussi du soutien international que notre cause nationale a reçu après l’exode massif des Sahraouis vers le campement de Gdeim Izik,
exode dans lequel nous avons joué un rôle significatif pour qu’il marque à jamais l’histoire de notre peuple en lutte pour défendre sa terre et revendiquer son droit à l’autodétermination et à l’indépendance,
Nous menons une grève de la faim de 48 heures afin de rappeler au monde notre souffrance et la violation de nos droits fondamentaux, en particulier notre droit à la dignité et à la liberté, et pour dénoncer le transfert de plusieurs de nos camarades vers des prisons très éloignées, ce qui a épuisé la capacité de leur famille à les visiter – un problème persistant, dont ils souffrent depuis des années,
Devant les retards imposés par l’État marocain à un appareil judiciaire supposé indépendant – cela fait plus de deux ans que des pourvois en cassation ont été déposés dans les délais légaux certifiés par des juristes auprès de la Cour de cassation, et que celle-ci n’a toujours pas rendu son avis – ,
Sur la base de tous ces éléments, nous appelons les Nations Unies, l’Union Africaine et l’Union Européenne, ainsi que toutes les organisations internationales de défense des droits de l’homme, à entreprendre une action urgente et à exercer les pressions nécessaires sur l’État marocain pour qu’il nous libère immédiatement et qu’il mette fin à la souffrance de nos familles et de notre peuple pacifique.
Prison locale de Tiflet 2 :
Mohamed Lamine Haddi, El Bachir Khadda, Sidi Abdelahi Abhah, Mohamed Bourial
Prison locale de El Arjat :
Sidi Abdeljalil Laaroussi
Prison centrale de Kénitra :
Ahmed Sbaï, El Houssain Ezzaoui, El Bachir Boutenguiza, Abdallah Lakhfaouni, Enaama Asfari, El Hassan Dah
Prison locale d’Aït Melloul 2 :
Mohamed Bani, Brahim Ismaili, Sidi Ahmed Lamjayed, Mohamed Embarek Lefkir
Par les prisonniers sahraouis du Groupe de Gdeim Izik,
Lundi 16 septembre 2019
Mohamed Bourial, prisonnier politique Sahraoui, membre du groupe de Gdeim Izik et condamné à 30 ans de prison, est détenu à la prison de Tiflet2 depuis Mars 2018 ; celle-ci est située à 1300 km de sa famille au Sahara occidental. En plus des tortures qu’il a subies lors de ses interrogatoires par la police marocaine peu après son arrestation en 2010, il n’a cessé d’être harcelé et maltraité au sein des différentes prisons où il a été détenu. A Tiflet2, il est placé à l’isolement, privé de visite, dans un état de santé précaire qui n’est pas pris en compte par les autorités pénitentiaires.
Pour protester contre son éloignement du Sahara occidental, de ses mauvaises conditions de détention et le manque de soin, la famille de Mohamed Bourial a déposé une requête devant le Comité contre la torture de l’ONU en novembre 2018
Mohamed a entamé une grève de la faim illimitée le 20 mars 2019 pour demander son transfert dans une prison proche de sa famille et de meilleures conditions de détention. Dans un premier temps, la direction pénitentiaire l’a privé d’eau ; sa santé s’est encore détériorée, mais il a tenu bon.
Il a finalement suspendu sa grève de la faim le 18 avril sur la promesse qu’il sera transféré cet été dans une prison proche de sa famille.
En savoir plus : Preso político saharaui Mohamed Bourial suspende huelga de hambre después de 30 días –
Mbarek Daoudia a été libéré le 28 mars 2019 de la prison de Bouzakarn (Maroc). Le groupe de travail de l’ONU sur les détentions arbitraires a demandé en août 2018 sa libération immédiate.
Lettre ouverte au Ministre de la Justice du Royaume du Maroc S.E.M. Mohamed Aujjar
ONGs – Groupe de Soutien de Genève pour la Protection et la Promotion des Droits de l’Homme au Sahara occidental
France Info – 29 mars 2019 – Le Maroc relâche un défenseur des droits de l’Homme sahraoui après 5 ans de détention arbitraire – Par Alain Chémali
Le Festival Cinéma et droits de l’homme* de Toulouse et Région midi Pyrénées a inscrit dans son programme de janvier 2019 une cause très oubliée, celle du peuple sahraoui: 3 soirées avec film et débat autour du documentaire, «Dis-leur que j’existe-une histoire sahraouie» de Manue Mosset, à Toulouse, Lavelanet et Tarbes et aussi une exposition de photos de Maurice Cuquel à «l’Espace diversités et laïcité» de Toulouse intitulée «Retour sur terre» sur les conditions de vie du peuple sahraoui de la République Arabe Sahraouie en exil dans les Campements de réfugiés près de Tindouf dans le Sud Ouest algérien. Les 3 soirées étaient organisées avec le soutien de l’ACAT.
Pour ces événements, une invitée remarquable, Claude Mangin, l’épouse de Naâma Asfari, militant sahraoui pacifique, défenseur des droits humains, emprisonné au Maroc. A l’Espace des diversités, Claude témoigne devant le public présent, représentants des associations, 2 élues de la Mairie de Toulouse et du Conseil régional, ainsi qu’un responsable d’une association sahraouie et de sa famille. Le documentaire a été présenté au cinéma Le Cratère. Antony Jean, photographe et vidéaste originaire de la région était présent. Ses images ont été à l’origine de ce film. Son témoignage a été percutant: Il était présent lors du plus grand rassemblement pacifique de protestation de Gdeim izik installé à 10 km de Laayoune capitale du Sahara occidental occupé par le Maroc. Ce Campement de la dignité a réunit plus de 20 000 Sahraouis dans 8000 tentes en octobre- novembre 2010. Il raconte la lutte de son mari, militant pacifique, emprisonné depuis novembre 2010 avec 23 autres pour un crime qu’ils ne peuvent avoir commis. L’assassinat présumé de 11 membres des forces armées marocaines lors de l’attaque du Camp de Gdeim Izik par l’armée marocaine a eu lieu le lendemain de son arrestation dans une maison d’un ami à Laayoune, le 7 novembre! Ils subissent alors des tortures, sont contraints à des aveux forcés et transférés à la prison de Salé près de Rabat. En 2013, ces 24 civils sont jugés par un tribunal militaire lors un procès inéquitable: Naâma Asfari est condamné à 30 ans de prison et les autres à des peines allant de 20 ans à perpétuité. Après un arrêt de la Cour de cassation marocaine en 2016 un nouveau procès en Appel a eu lieu à Rabat devant une cour civile. Les mêmes peines ont été prononcées après 7 mois de procès sans plus de preuves. A l’issue de ce procès, représailles et vengeance se sont abattues sur le groupe qui a été dispersé dans 7 prisons du royaume en contrevenant au Droit International Humanitaire des Conventions de Genève, le droit de la guerre auquel adhèrent Maroc et Polisario qui stipule qu’ils devraient être incarcérés près de leurs familles en Territoire occupé du Sahara Occidental. Le droit de visite aux familles qui viennent de si loin est très limité ainsi que l’accès aux soins, à la promenade et au téléphone de la prison.
A cause de son engagement, Claude Mangin a elle été interdite de visite pendant 2 ans et demi et vient seulement être autorisée à revoir son mari, à la suite de sa grève de la faim observée durant 30 jours en avril 2018. Naâma Asfari a reçu le prix 2017 des droits de l’homme décerné par la Fondation ACAT pour la dignité humaine en janvier 2018. Le Comité contre la Torture de l’ONU à Genève a condamné le Maroc pour la 1ère fois pour fait de tortures sur Naâma en décembre 2016. Cette condamnation demandait au Maroc de le libérer, de juger ses tortionnaires et de ne pas faire subir de représailles sur lui et sa famille.
Un bref rappel historique: le peuple sahraoui se bat pour sa terre depuis le départ de l’Espagne en 1976 de son ancienne colonie le Rio de Oro, disputée entre le Maroc et la Mauritanie. Une partie de la population a fui les bombardements aériens du Maroc et de son allié français et s’est réfugiée en Algérie où elle vit dans des Campements, dans des conditions très précaires, dans la région désertique de Tindouf. Ces Campements sont sous la responsabilité du HCR -Haut Commissariat aux Réfugiés de l’ONU et sont administrés par le Gouvernement de La RASD-République Arabe Sahraouie Démocratique en exil et le Front Polisario. L’autre partie de ce peuple restée au Sahara Occidental occupé militairement par le Maroc subit persécutions et discriminations de la part de l’administration coloniale, des forces de l’ordre et parfois des colons marocains installés massivement depuis 1976 pour exploiter illégalement les richesses du SO en particulier ressources halieutiques et phosphates. La construction par le Maroc soutenu par les ingénieurs français et israéliens d’un mur de sable de 2700 km, doublé de fossés anti-chars et renforcé par des mines anti-personnels divise le territoire et met en danger les populations et le travail de la mission de la Paix l’ONU, la MINURSO, créée en 1991 lors du cessez le feu signé par le Maroc et le Polisario pour superviser l’organisation d’un référendum d’autodétermination, jamais réalisé. Cependant le Maroc, toujours très lié à la France est sur la sellette, 2 arrêts de la Cour Européenne de Justice en décembre 2016 et février 2018, stipulent que le Sahara ne fait pas partie du Maroc et que les traités d’association pour les produits agricoles et la pêche ne sont pas applicables à ce territoire. Sous pression de l’ONU, le Maroc a accepté récemment de revenir à la table des négociations qui doivent reprendre en mars prochain avec le Polisario pour l’organisation du référendum d’autodétermination promis depuis 1991.
Françoise Laborde
* Le FCDH de Toulouse est organisé depuis 12 ans par un Collectif d’associations: Amnesty International, Les Amis du monde diplomatique, le CCFD-Terre solidaire, l’Ecole des droits de l’homme, Médecins sans frontières et Médecins de monde le coordinateur.
Pour plus d’infos: www.ouiso.eu site de l’Observatoire Universitaire International Sahara Occidental, pour soutenir les Sahraouis, une association: les Amis de la RASD qui organise des missions de Solidarité, l’accueil d’enfants sahraouis des Camps de réfugiés pendant l’été, le parrainage des prisonniers politiques… www.association-des-amis-de-la-rasd.org www.ecrirepourlesliberer.com un facebook Les Amis de la République sahraouie, et le site de l’ACAT www.acatfrance