Plusieurs organismes des Nations Unies ont dans leur mandat la protection des droits des prisonniers. Dans leurs domaines respectifs, ils ont interpellé le Maroc à maintes reprises en faveur des prisonniers sahraouis.
Groupe de travail sur les Détentions Arbitraires de l’ONU
Organisme mandaté par l’ONU regroupant des experts indépendants des droits humains qui enquêtent sur des cas d’arrestation et de détention arbitraire en violation du droit international des droits humains.
Avis n° 23/2023 du 11 octobre 2023 (A/HRC/WGAD/2023/23) – Le Groupe de travail conclut que la détention des prisonniers du Groupe de Gdeim Izik depuis 13 ans dans les prisons marocaines est illégale et demande leur libération.
Avis no 46/2021 du 8 février 2022 concernant Yahya Mohamed Elhafed Iaazza (A/HRC/WGAD/2021/46). Le Groupe de travail déclare que « La privation de liberté » de Yahya Mohamed Elhafed Iaazza est arbitraire » et appelle le Gouvernement à prendre des mesures urgentes pour assurer la libération immédiate de M. Iaazza.
Avis 68/2020 du 2 février 2021 concernant Walid Salek El Batal (A/HRC/WGAD/2020/68 )
Avis 67/2019 du 7 février 2020 sur le Groupe d’étudiants « El Wali » (A/HRC/WGAD/2019/67)
Avis 31/2018 du 27 septembre 2018 qui concluait que le Maroc avait violé le droit international et appelait à la libération immédiate d’Al Bambari, concluant qu’Al Bambari avait été emprisonné en réponse à son militantisme en tant que journaliste sahraoui (A/HRC/WGAD/2018/31)
A/HRC/27/48/Add.5 – En 2014, dans leur rapport par pays, ce groupe de travail avait noté les conditions de détention déplorables et les témoignages de torture faits par les prisonniers de Gdeim Izik.
Procédures spéciales des Nations Unies
Nom des mécanismes créés par le Conseil des droits de l’homme pour gérer la situation particulière d’un pays ou des questions thématiques dans toutes les régions du monde. Ces procédures sont prises en charge par un rapporteur, un expert indépendant ou par un groupe de travail qui décident d’enquêtes sur les violations ou situations d’urgence.
AL MAR 4/2021 du 19 juin 2021 – Mandat des rapporteurs pour Naâma Asfari et Khatri Dadda
AL MAR 5/2020 du 7 janvier 2021- Mandats des rapporteurs concernant 8 défenseurs des droits humains, dont Mahfouda Lebkir, Mohamed Iaazza, Al Bachir Ibrahim et le journaliste Mohamed R. Ellili.
AL MAR 3/2020 du 21 juillet 2020, communication conjointe délivrée par cinq mandataires de l’ONU concernant le militant sahraoui Khatri Dadda, qui purge actuellement une peine de 20 ans dans une prison marocaine.
AL MAR 2/2020 du 7 juillet 2020 Mandat des rapporteurs concernant Al-Hussein Al-Bashir Ibrahim
AL MAR 5/2019 du 8 novembre 2019 concernant l’arrestation, la torture et la détention du journaliste sahraoui Walid Salek dit El Batal
AL MAR 3/2017 du 20 juillet 2017 concernant 24 prisonniers de Gdeim Izik.
Comité contre la Torture des Nations Unies (CAT)
Le Comité contre la torture est un organe composé de dix experts indépendants chargés de surveiller l’application de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants par ses États parties. Le CAT veille à ce que les États rendent des comptes en cas de violations des droits de l’homme, en enquêtant systématiquement sur les cas signalés de torture afin d’arrêter et de prévenir ce crime.
* CAT/C/75/D/999/2020 du 3 février 2023 – Mohamed BANI
* CAT/C/74/D/891/2018 du 30 septembre 2022 – Abdel Jalil LAAROUSSI (dit LEMGAIMAD)
* CAT /C/72/D/871/2018 du 28 janvier 2022 – Sidi Abdallah Abbaha
* CAT /C/72/D/923/2019 du 19 novembre 2021 – CAT pour M.B. (Bourial)
* CAT/C/59/D/606/2014 – Par sa décision du 15 novembre 2016, le CAT a jugé que Naâma Asfari avait été torturé, que le Maroc s’était abstenu de toute investigation à ce sujet, et que des aveux signés sous la torture avaient été utilisés contre lui.
Plaintes en cours
8 novembre 2022 – Dépôt de 6 plaintes contre l’État du Maroc devant le Comité des Nations unies contre la torture à Genève. Les 6 requérants, Mohamed BOUTENGUIZA , Abdellahi LAKHFAOUNI, Sidi Ahmed LEMJIYED, Ahmed SBAI, Adbelahi TOUBALI et El Houssein ZAOUI, demandent au Comité d’enquêter sur les sévices subis suite à leurs interpellations mais aussi durant leur longue détention.
9 juin 2022 – Dépôt de 4 plaintes contre l’État du Maroc devant le Comité des Nations unies contre la torture à Genève par les requérants Mohamed Lamine HADDI, Hassan DAH, Abdelmoula El-HAFIDI et Mohamed BANI.