Pièces du dossier de dénonciation des représailles commis à l’encontre de Naâma Asfari par le Maroc instruit durant cet été 2018 par l’ACAT et l’ISHR – International Service Human Rights qui dispose de bureaux à Genève et à New York auprès du CAT du Haut Conseil aux Droits de l’Homme à Genève.
Naâma a été associé à toute la démarche par l’intermédiaire de Claude Mangin son épouse.
- 16 novembre 2016 – Décision condamnation Maroc CAT-C-59-D-606-2014 – ENGLISH VERSION
- 2 Septembre 2017 – Réponse Maroc suite condamnation_note verbale n°263 Maroc_commentaire suivi décision CAT plainte requête n° 606 2014
- 3 mars 2017 – ACAT-Ancile Réponse au CAT
- 6 novembre 2017 ACAT-Ancile Réponse au CAT suivi plainte
- 5 juillet 2018 – ISHR-ACAT letter of allegation of reprisals against CAT petitioner – ENGLISH VERSION
- 13 juillet 2018 Lettre CAT au Maroc suite dénonciations représailles ACAT ISHR 05072018 INT_CAT_RLE_MAR_8705_F
- 30 juillet 2018 Lettre Maroc arabe réponse à la dénonciation de représailles Acat Ishr juillet 2018 suivi de la décision du CAT le 16 11
- 19 septembre 2018 Me Metton réponse ACAT ISHR au CAT Pièce 93_Me Metton_Saisine RS indépendance avocats et des juges
- 19 septembre 2018 ACAT-Ancile-ISHR Réponse aux observations du Maroc
A noter : Le rapport de septembre du Secrétaire Général de l’ONU y fait référence.
Cette dénonciation s’inscrit dans le cadre du suivi de la plainte déposée le 24 février 2014 contre le Maroc par l’ACAT et le Cabinet Ancile et de la condamnation du Maroc par le CAT le 16 novembre 2016.
Le Maroc n’a pas tenu compte des 3 recommandations qui lui ont été notifiées dans cette condamnation comme le montrent ces documents.