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Communiqué de presse – 25 mars 2017 – Observateurs Internationaux

Au procès en Appel des prisonniers de Gdeim Izik – Rabat 23-25 mars 2017

De la persécution politique, et non une justice impartiale.
Nous, observateurs internationaux, présents au procès du groupe de Gdeim Izik qui se tient actuellement devant la Cour d’Appel de Salé, au Maroc, sommes préoccupés par l’absence de marques d’un procès équitable. Nous, observateurs, condamnons l’utilisation de moyens de preuves recueillis sous la torture et voulons faire savoir que le procès intenté contre le groupe de Gdeim Izik relève de la persécution politique plutôt que de la justice.

Le gouvernement marocain juge à nouveau des militants sahraouis bien connus des droits humains, arrêtés après le violent démantèlement, à l’aube, par les forces publiques marocaines, du camp de protestation pacifique de 2010, composé de femmes, d’enfants, de personnes âgées et d’hommes. Ceux qui ont été victimes de violence sont maintenant accusés de violence. Après avoir été torturés et emprisonnés pendant plus de six anx, ils sont accusés de violences en bande organisée contre des fonctionnaires dans l’exercice de leur fonction,
Le juge précédent s’est abstenu de statuer sur le type d’instance devant laquelle doit se dérouler le procès. On ne sait donc pas si cette affaire est jugée en première instance ou en appel. Ce doute est inquiétant, car les accusés sont ainsi privés de leur droit universellement reconnu à un recours.
Selon de nombreux rapports internationaux, les aveux ont été obtenus sous la torture, les déclarations n’ont pas été signées volontairement. Les accusés étaient forcés à signer – complétement épuisés et effrayés à la suite de leurs tortures -, et même contraints à mettre leurs empreintes digitales sur des déclarations. Les détenus déclarent que toute la documentation est falsifiée, qu’elle fait partie d’une machination montée contre eux.
Les expertises médicales sur la torture n’ont pas été présentées à la cour, et malgré les nombreuses objections des avocats de la défense, la procédure a commencé. Ces mêmes avocats se sont vus interdire de présenter un mémorandum sur les examens médicaux à mener en suivant le protocole d’Istanbul. Lors du témoignage de Mohammed El Ayoubi, actuellement en liberté provisoire en raison de son état de santé, celui-ci a déclaré : « J’ai demandé du pain, ils m’ont donné des coups ». Ayoubi, un pauvre homme à la recherche d’une vie meilleure au camp de Gdeim Izik, a été brutalement violé par les forces de police le matin du 8 novembre et a encore des difficultés à marcher après les tortures qui lui ont été infligées .
Le dossier des preuves présenté par l’accusation devant le tribunal contenait un film qui prétendait montrer des événements qui s’étaient produits au moment où les forces marocaines démantelaient le camp de Gdeim Izik. Ce film n’a pas été admis comme pièce à conviction, mais il a cependant été montré au tribunal, et l’accusation comme la partie civile ont posé des questions sur ce film quand ils ont interrogé les accusés . Ce film a été posté sur YouTube par une source non officielle le 13 mars. La question se pose de savoir comment cette vidéo est arrivée dans les mains d’un tiers. Nous considérons ce film comme faisant partie de la propagande diffusée par les autorités marocaines dans les médias marocains. Ces médias débordent de propagande qui qualifie les accusés de terroristes et de meurtriers, et le principe de la présomption d’innocence est totalement ignoré, à l’intérieur comme à l’extérieur de la salle d’audience.
Gdeim Izik était un camp établi par la population sahraouie dans le territoire occupé pour exiger ses droits économiques et sociaux, droits qui lui sont refusés depuis 1975, lorsque le Maroc a envahi l’ancienne colonie espagnole.
Le Sahara occidental occupé depuis 1975 par le Maroc est un territoire non autonome en attente de décolonisation. Un accord de cessez-le-feu a été signé en 1991 entre le Front POLISARIO et le Maroc sur la promesse d’un référendum d’autodétermination qui n’a toujours pas été mis en oeuvre en raison du refus du Maroc.
Salé, Rabat 18 Mars 2017
Michèle Decaster (AFASPA – France)
Isabel Lourenço (Portugal)
Tone Sørfonn Moe (Norvège)
Cristina Benitez de Lugo (Espagne)
Margherita D’Andrea (Avocat – Italie)
Ramon Boixadera Bosch (IU Parlament Européen -Espagne)
Jon S. Rodríguez Forrest (IU Responsable Afrique du Nord Moyen Orient- Espagne)
Fabio Marcelli (Avocat International – Italie)

POUR PLUS D’INFORMATIONS – La presse en parle

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