MAR 004 / 1119 / OBS 10X

Condamnation  / Harcèlement judiciaire / 

Détention arbitraire / Mauvais traitements

Maroc / Sahara Occidental – 2 décembre 2019

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains, un partenariat de la FIDH et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante au Maroc / Sahara Occidental.

Description de la situation :

L’Observatoire a été informé de sources fiables de la condamnation de Mme. Mahfouda Bamba Lefkir, militante sahraoui pour l’indépendance du Sahara occidental et membre du collectif Gdeim Izik1.

Selon les informations reçues, le 27 novembre 2019, Mme. Mahfouda Bamba Lefkir a été condamnée à six mois de prison ferme par le tribunal de première instance d’El Ayoun pour « obstruction à la justice » (article 609 alinéa 4 du Code pénal et articles 341 à 345 du Code de procédure pénale) et « humiliation d’un agent public » (article 263 du Code pénal). 

Le 15 novembre 2019, Mme Mahfouda Bamba Lefkir assistait au procès de M. Mansour Othman al Moussaoui, un autre militant indépendantiste condamné ce jour là à un mois de prison en raison de sa participation à des manifestations de rue à El Ayoun. Elle y a pris la parole pour dénoncer les injustices contre les prisonniers sahraouis. A la suite de son intervention, elle a été immédiatement arrêtée et emmenée dans une salle où elle a été interrogée pendant plusieurs heures avant d’être transférée au commissariat local pour y être de nouveau interrogée. Durant ce transfert, elle a été maltraitée physiquement par les policiers. Elle n’a pas eu le droit d’avoir accès à un avocat pendant toute la durée de ces interrogatoires. Le 16 janvier 2019, elle a été transférée à la prison de Lakhal.

L’Observatoire condamne fermement la condamnation et la poursuite de la détention arbitraire de Mme. Mahfouda Bamba Lefkir, qui ne semblent viser qu’à sanctionner ses activités de défense des droits humains.

L’Observatoire appelle les autorités marocaines à garantir en toutes circonstances le droit de mener des activités pacifiques et légitimes de défense des droits humains et à mettre fin à toute forme de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à l’encontre de Mme. Mahfouda Bamba Lefkir et de l’ensemble des défenseurs des droits humains au Sahara occidental.

Actions requises : 

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités marocaines en leur demandant de :

1. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de Mme. Mahfouda Bamba Lefkir et de l’ensemble des défenseurs des droits humains au Sahara occidental ; 
2. Procéder à la libération immédiate et inconditionnelle de Mme. Mahfouda Bamba Lefkir et de l’ensemble des défenseurs des droits humains détenus au Sahara occidental ; 
3. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à l’encontre de Mme. Mahfouda Bamba Lefkir et de l’ensemble des défenseurs des droits humains au Sahara occidental ;
4. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement aux articles 1 et 12.2 ;
5. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par le Maroc.

Adresses :

· M. Saad-Eddine El Othmani, Premier Ministre du Maroc. Fax : +212 37 76 99 95/37 76 86 56

· M. Nasser Bourita, Ministre des affaires étrangères et de la coopération, Maroc. Fax : +212 – 37-76-55-08 / 37-76-46-79. Email : ministere@maec.gov.ma

· M. Mohamed Aujjar, Ministre de la justice, Rabat, Maroc. Fax : +212 37 72 68 56. Email : ccdh@ccdh.org.ma

· M. Mustapha Ramid, Ministre d’état chargé des droits de l’Homme, Maroc. Fax : +212 5 37 67 11 55, Email : contact@didh.gov.ma

· Mme. Amina Bouayach, Présidente du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), Email :cndh@cndh.org.ma

· Représentant Permanent du Royaume du Maroc auprès de l’Office des Nations Unies à Genève et des autres Organisations Internationales en Suisse – 18a Chemin François Lehmann, 1218 Grand Saconnex, Fax: + 41 022 791 81 80. Email : mission.maroc@ties.itu.int

· S. E. M. Alem Menouar, Ambassadeur, Mission du Royaume du Maroc auprès de l’Union européenne. Avenue Franklin Roosevelt 2, 1050 Bruxelles, Belgique. Email : mission.maroc@skynet.be

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Maroc dans vos pays respectifs.

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Paris-Genève, le 2 décembre 2019

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, partenariat de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. La FIDH et l’OMCT sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civile internationale.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :

• E-mail : Appeals@fidh-omct.org
• Tel et fax FIDH : +33 1 43 55 25 18 / +33 1 43 55 18 80
• Tel et fax OMCT : +41 22 809 49 39 / +41 22 809 49 29